La constructibilité d’un terrain est définie administrativement par la mairie. Ainsi, celui-ci peut être : constructible, non-constructible définitivement ou non-constructible temporairement. Alors, comment savoir si votre terrain est ou sera un jour constructible ? Voici trois manières de le savoir.
Que vous ayez déjà votre terrain ou que vous souhaitiez en acquérir un, ce sont les trois mêmes documents et bases de données qui vous indiqueront si le terrain est constructible ou non :
Le PLU (Plan d’Urbanisme Local).
Le certificat d’urbanisme.
Le cadastre.
La première démarche à entreprendre pour savoir si un terrain est constructible est de consulter le PLU. Ce document regroupe toutes les règles d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe le terrain. Il a pour objectif de définir les enjeux architecturaux et fonciers et définit, par conséquent, l’affectation des sols pour chaque terrain (commerces, habitations, équipements collectifs, etc.).
En lisant le document, vous pourrez constater que votre terrain peut faire partie de quatre zones différentes :
Selon la zone dans laquelle se situe votre terrain, vous pourrez donc avoir une première idée sur le fait que celui-ci est constructible ou non. Pour avoir accès au PLU, renseignez-vous auprès de la mairie à laquelle est rattachée le terrain. Vous pourrez le trouver soit directement sur le site de la mairie, soit demandez à ce qui vous en envoie une copie par mail si le document n’est pas visible directement sur le web.
A côté du PLU, vous devrez également vous référer au certificat d’urbanisme de la commune à laquelle dépend la parcelle. Ce document vous permettra de vous renseigner sur les règles d’urbanisme, les limitations au droit de propriété mais aussi sur les taxes d’urbanisme. Accompagné du certificat opérationnel, les deux écrits préciseront si le terrain isolé est bien desservi par les équipements publics (réseaux, voirie). Si le terrain n’est pas desservi, il ne sera pas apte à être utilisé à des fins de constructions.
Pour obtenir ces documents, vous devez tout simplement faire la demande auprès de la mairie concernée ou utiliser le formulaire Cerfa n°13410*04.
Le relevé cadastre est le dernier document pouvant servir à savoir si une construction sur une parcelle est possible. Il permet de connaître la nature d’un terrain cadastral et, à l’instar du PLU, met en évidence la zone dans laquelle il se situe. De cette façon, vérifiez que votre terrain se trouve bien dans une zone constructible.
Pour avoir ce document, vous pouvez une fois de plus en faire la demande auprès de la mairie impliquée ou rechercher directement sur le site cadastre.gouv.fr qui recense tous les plans cadastraux.
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