Les conditions du prêt à taux zéro renforcé

Le prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, remplace le prêt à taux zéro (PTZ) depuis 2011. Avant le 31 décembre 2014, celui-ci pouvait être attribué sans conditions de ressources à toute personne devenant propriétaire pour la première fois. Depuis, de nouvelles conditions ont pris place.

Quelles sont les conditions du PTZ+ ?

Les conditions portent sur le type d’acquisition, les ressources mais aussi selon le logement.

Les acquisitions

Les personnes souhaitant prétendre au PTZ+ doivent être concernées par les acquisitions suivantes :

– L’acquisition ou la construction d’un logement neuf
– L’achat d’un logement dans le cadre d’un contrat de location-accession
– L’acquisition d’un logement existant (qu’importe son âge)
– Le réaménagement d’un local professionnel en local d’habitation

Conditions de ressources

Le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources selon le nombre de personnes résidant dans le logement et la localisation de celui-ci. Ainsi, pour avoir ce prêt, vos revenus ne doivent pas dépasser les sommes suivantes à l’année :

Nombre de personnes résidant dans le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€
2 personnes	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3 personnes	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4 personnes	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€
5 personnes	85 100€	69 000€	62 100€	55 200€
6 personnes	96 200€	78 000€	70 200€	62 400€
7 personnes	107 300€	87 000€	78 300€	69 600€
8 personnes et plus	118 400€	96 000€	86 400€	76 800€

Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, certaines communes du Nord, du Rhône, de Corse du Sud. Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Ile de France et de la Côte d’Azur, quelques agglomérations aux prix immobiliers hauts, Outre-mer, Corse et îles. Zone B2 : agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, communes de la grande couronne d’Île-de-France. Zone C : reste du territoire français.

Réglementation RE2020

Pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, des exigences d’écoresponsabilité sont demandées. Le PTZ+ est attribué si :

– le logement a le label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) »
– ou s’il respecte la « réglementation thermique RE2020 »

Concernant les logements anciens, ceux-ci devront :

– avoir le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 »
– ou avoir le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 »
– ou posséder au moins deux performances énergétiques parmi les suivantes : système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire, fenêtres ou isolation de la toiture et des murs extérieurs.

Dans le dernier cas, il faudra soit fournir un certificat prouvant que le logement respecte ces exigences soit s’engager à les respecter une fois les travaux finis.

Les montants auxquels vous pouvez prétendre

Une fois ces conditions respectées, voici les montants maximum pouvant être attribués selon le nombre de résidants vivant dans le logement et la localisation de celui-ci :

Nombre de personnes résidant dans le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000€	135 000€	110 000€	100 000€
2 personnes	210 000€	189 000€	154 000€	140 000€
3 personnes	255 000€	230 000€	187 000€	170 000€
4 personnes	300 000€	270 000€	220 000€	200 000€
5 personnes et plus	345 000€	311 000€	253 000€	230 000€

Ce prêt est remboursable entre 12 et 25 ans, la durée de remboursement étant calculée selon vos ressources. Le PTZ+ comprenant seulement l’acquisition ou la construction d’un bien, il reste cependant combinable avec d’autres types de prêts pouvant vous aider pour l’achat de votre terrain de construction par exemple.

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3 ans ago