Lorsque l’on parle de viabilisation de terrain, cela signifie que celui-ci doit être raccordé aux divers réseaux afin d’être constructible. Eau, électricité, gaz, téléphonie et raccordement au réseau d’assainissement, zoom sur les démarches que vous devrez réaliser.
La première étape à suivre lorsque vous souhaitez viabiliser votre terrain est d’obtenir le PLU et le certificat d’urbanisme de votre ville. Ces deux documents, pouvant être demandés gratuitement auprès de la mairie où se situe votre parcelle, vous donneront un ordre d’idée sur les démarches à suivre. En effet, ils vous indiqueront si votre terrain est desservi par les réseaux, si les équipements publics sont à proximité ou non et vous donneront même des indications concernant la taxe d’aménagement et la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif). Attention cependant, plus les équipements publics et les réseaux seront loin, plus vous devrez payer cher, les frais augmentant avec la distance.
En résumé, le PLU et le certificat d’urbanisme vous permettront de savoir si votre terrain est constructible ou non et comment vous pouvez le viabiliser.
Après l’obtention de votre permis de construire, le raccordement au réseau d’eau potable doit être fait en priorité étant donné que l’eau est nécessaire au bon déroulement du chantier. Ainsi, si votre terrain n’accède pas au réseau d’eau public vous devrez soit réaliser un raccordement, soit prolonger le réseau jusqu’à votre compteur.
Pour effectuer ce raccordement, vous devrez réaliser une demande auprès de la mairie concernée en remplissant un formulaire de demande de raccordement. En parallèle, vous devrez formuler la même demande auprès de la société des eaux dont votre terrain dépend. Après que la société ait fait une étude de faisabilité concernant votre terrain, un technicien mandaté déterminera avec vous l’emplacement du compteur. Suite à cela, un devis vous sera envoyé, et les travaux pourront débuter après réception de votre paiement.
Important : sachez que les travaux concernant la protection du compteur et la réalisation du réseau sont à la charge du propriétaire uniquement si ces mêmes travaux sont sur votre parcelle. Si, au contraire, ils sont situés sur la voie publique, alors c’est à la mairie de régler les frais.
Pour l’électricité, vous devrez également envoyer un formulaire de demande de raccordement, mais cette fois-ci auprès de votre réseau de distribution (ERDF ou Enedis par exemple). Dans ce formulaire, vous devrez préciser la localisation de la construction, la puissance de raccordement souhaitée, etc. Vous devrez aussi penser à envoyer différentes pièces telles que la copie de votre permis de construire, un extrait du cadastre ou encore le plan de masse du terrain.
Une fois ces documents étudiés, un devis vous sera alors remis. Une fois les travaux effectués, une attestation de conformité vous sera délivrée.
Si votre terrain peut être raccordé au réseau du gaz de ville, les démarches seront assez similaires à celles du raccordement électrique. Après votre demande de raccordement faite auprès de GRDF, un devis vous sera envoyé puis les travaux commenceront après réception de votre paiement. Tout comme pour l’électricité, un organisme vérifiera la conformité de votre installation avant sa mise en fonction. Si votre terrain ne peut pas être raccordé au gaz de ville, vous devrez alors vous adresser à un fournisseur de gaz privé.
Pour raccorder votre terrain au réseau d’assainissement, les démarches sont exactement les mêmes que pour l’eau potable. Vous devrez donc contacter la mairie pour le raccordement. Selon la municipalité, vous devrez régler certaines taxes (assainissement et/ou raccordement). Tout comme pour l’eau, les travaux effectués sur votre parcelle sont à votre charge, ceux entrepris sur la voie publique sont à la charge de la mairie.
Le raccordement au tout-à-l’égout n’est lui pas possible dans tous les cas. Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, vous devrez alors opter pour une fosse septique.
Il est préférable d’entreprendre le raccordement téléphonique en même temps que celui de l’eau et de l’électricité, à moins que le branchement soit déjà effectué par un poteau électrique aérien déjà en place. Si ce n’est pas le cas, une demande de raccordement peut être faite auprès de plusieurs opérateurs, ce qui vous permet de comparer les prix.
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