Photo d'un plan de division parcellaire pour construire sur un écran de tablette
Vous possédez un terrain et envisagez d’y construire une maison individuelle, voire de diviser ce terrain pour en construire plusieurs ? La division parcellaire est une solution idéale pour optimiser l’espace foncier et potentiellement valoriser votre patrimoine. Cependant, cette opération complexe nécessite de suivre plusieurs étapes rigoureuses et de respecter des règlementations précises. Découvrez les démarches nécessaires pour réussir votre division parcellaire en toute sérénité.
Tout d’abord, la division parcellaire, également appelée découpage parcellaire ou division de terrain, est une opération consistant à diviser une propriété foncière en plusieurs lots distincts. Chacun de ces lots peut ensuite être vendu, construit ou aménagé de manière indépendante. Cette pratique est courante dans les zones urbaines et périurbaines où l’espace constructible est limité et où la demande en logements ne cesse de croître.
La division parcellaire permet aux propriétaires fonciers d’optimiser l’utilisation de leur terrain. Les objectifs principaux incluent :
En premier lieu, il est essentiel de s’assurer que votre terrain peut être divisé. Cela implique de vérifier sa conformité avec les réglementations d’urbanisme en vigueur dans votre localité. Pour ce faire, commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, disponible en mairie.
Certaines informations complémentaires peuvent être exigées par la mairie :
Également , l’emplacement et la configuration de votre terrain jouent un rôle crucial dans la faisabilité de la division. Voici quelques éléments à considérer :
Afin d’entamer le processus de division parcellaire, la première étape est de vous rendre en mairie afin de demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document vous donnera une vision claire des possibilités de construction, d’aménagement et de division de votre terrain, conformément aux règles locales d’urbanisme. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé pour bien planifier votre projet. La mairie a jusqu’à deux mois pour délivrer ce certificat, qui est valable pendant 18 mois et peut être prolongé d’un an.
Ensuite, faites appel à un géomètre-expert pour réaliser la délimitation précise de votre terrain. Ce professionnel va poser des bornes pour matérialiser les limites de chaque parcelle. Cette opération nécessite souvent une rencontre avec les propriétaires voisins pour s’assurer de l’accord sur les limites établies. Le géomètre rédigera un procès-verbal de bornage, document officiel qui pourra servir de référence en cas de litige. Si un voisin conteste les limites définies, il a la possibilité de saisir le tribunal de grande instance pour une délimitation judiciaire.
Après l’intervention du géomètre, il est temps de s’occuper des formalités administratives nécessaires à la division de votre terrain. Les étapes à suivre peuvent varier selon votre projet. Si vous envisagez simplement de diviser le terrain pour en vendre une partie sans construire, vous devrez soit obtenir un permis d’aménager, soit faire une déclaration préalable. En effet, le permis d’aménager est requis lorsque des infrastructures comme un chemin d’accès ou des espaces communs sont prévus, tandis que la déclaration préalable suffit pour des divisions plus simples. Le délai de traitement est d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis d’aménager. Ces autorisations permettent la division du terrain mais n’incluent pas le droit de construire.
Si votre projet inclut la construction de nouvelles structures sur le terrain divisé, il vous faudra obtenir un permis de construire spécifique à la division. Contrairement au permis de construire classique, ce permis nécessite l’inclusion d’un plan de division du terrain dans le dossier soumis à la mairie. Nos conseillers Gueudry Maisons Individuelles vous accompagnent dans vos choix et vous aident dans vos démarches. Nous nous chargeons de toutes les formalités administratives, lançons les travaux de votre maison, et vous remettons les clés pour votre emménagement en toute sérénité.
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