Qu’est-ce que la DAACT ?

La DAACT, ou Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, est un document administratif indispensable dans le domaine de la construction. Elle atteste de la fin des travaux et de leur conformité aux règles et normes en vigueur. Pour les constructeurs de maisons individuelles comme Gueudry, la DAACT est un élément clé dans leur processus de construction et de livraison de maisons neuves. Dans cet article, nous allons expliquer plus en détail ce qu’est la DAACT, son importance et les éléments qu’elle contient.

Qu’est-ce que la DAACT ?

La DAACT est en effet une garantie de la qualité des travaux réalisés. Elle permet de s’assurer que la construction respecte les normes de sécurité, d’isolation et de performance énergétique en vigueur. Elle est également un gage de transparence vis-à-vis des futurs propriétaires, qui peuvent ainsi vérifier que leur maison a été construite dans les règles de l’art.

Pour les constructeurs de maisons individuelles, la DAACT est un document clé qui leur permet de finaliser la vente de leur bien immobilier. Sans cette attestation, il leur est en effet impossible de remettre les clés de la maison à leur client.

Les différents types de DAACT

Il existe plusieurs types de DAACT, qui varient en fonction de la nature des travaux et des situations. Voici les principaux types de DAACT :

La DAACT de fin de travaux. Cette attestation est délivrée par le maître d’ouvrage (le constructeur) une fois que les travaux sont terminés. Elle atteste que la construction est conforme aux règles et normes en vigueur, et permet de finaliser la vente de la maison.
La DAACT modificative. Cette attestation est délivrée en cas de modification des travaux effectués après la DAACT de fin de travaux. Elle atteste de la conformité des nouvelles modifications aux règles et normes en vigueur.
La DAACT pour les travaux réalisés sans permis de construire. Cette attestation est délivrée pour les travaux qui ont été réalisés sans permis de construire, mais qui sont tout de même conformes aux règles et normes en vigueur. Elle permet de régulariser la situation et d’obtenir une autorisation de mise en service.

Il est important de noter que la DAACT de fin de travaux est obligatoire pour toutes les constructions neuves, qu’elles soient réalisées par un professionnel ou par un particulier. Les deux autres types de DAACT sont quant à eux facultatifs, mais peuvent être nécessaires dans certains cas de figure.

Les éléments contenus dans la DAACT

La DAACT contient plusieurs éléments importants qui permettent de garantir la qualité des travaux réalisés et leur conformité aux normes en vigueur. Voici les principaux éléments que l’on retrouve dans la DAACT :

Les informations sur le maître d’ouvrage. Cette partie de la DAACT donne des informations sur le constructeur de la maison, telles que son nom, son adresse et ses coordonnées.
Les caractéristiques de la construction. Cette partie de la DAACT donne des informations sur les caractéristiques de la construction, telles que sa surface habitable, le nombre de pièces, etc.
Les règles et normes respectées. Cette partie de la DAACT atteste que la construction respecte les règles et normes en vigueur, telles que les normes de sécurité, d’isolation et de performance énergétique.
Les garanties et assurances souscrites. Cette partie de la DAACT atteste que le constructeur a souscrit les garanties et assurances nécessaires pour couvrir d’éventuels défauts de construction ou malfaçons.

Il est important de souligner que la DAACT ne doit pas être confondue avec le certificat de conformité, qui est un autre document administratif délivré par la mairie. Le certificat de conformité atteste que la construction respecte les règles d’urbanisme et de construction en vigueur dans la commune. La DAACT, quant à elle, atteste de la conformité des travaux aux normes et règles en vigueur.

Les démarches pour obtenir la DAACT

Pour obtenir la DAACT, le constructeur doit réaliser plusieurs démarches administratives. Voici les principales étapes à suivre :

Faire réaliser les contrôles techniques. Avant la fin des travaux, le constructeur doit faire réaliser les contrôles techniques obligatoires, tels que les contrôles d’isolation, de sécurité et de performance énergétique.
Constituer le dossier de demande de DAACT. Une fois les contrôles techniques réalisés, le constructeur doit constituer le dossier de demande de DAACT. Ce dossier doit comprendre toutes les pièces justificatives nécessaires, telles que les plans de la construction, les attestations de conformité des travaux, etc.
Envoyer le dossier à la mairie. Une fois le dossier complet, le constructeur doit l’envoyer à la mairie de la commune où se trouve la construction. La mairie dispose ensuite d’un délai de deux mois pour délivrer la DAACT ou pour demander des compléments d’information. Une fois la demande examinée, la mairie délivre la DAACT si les travaux sont conformes aux normes et règles en vigueur. La DAACT est ensuite remise au constructeur, qui peut finaliser la vente de la maison.

Il est important de souligner que la DAACT doit être obtenue avant la mise en service de la construction. Il est donc essentiel de réaliser toutes les démarches dans les délais impartis pour éviter tout retard dans la vente de la maison.

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1 an ago