Construire sa maison : tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par tous propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Cependant, il est possible d’être exonéré de cet impôt local de manière définitive ou durant quelques années. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les possibles exonérations.

Quels sont les éléments imposables à la taxe foncière ?

Sont imposables à la taxe foncière les éléments sur les propriétés bâties suivantes :

Les locaux d’habitation.
Les sols des constructions.
Les parkings.
Les terrains formant une dépendance immédiate et indispensable aux bâtiments.
Les baraquements et caravanes uniquement s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le mode de calcul de la taxe foncière se base sur deux paramètres :

Les taux votés par les collectivités. Appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de l’impôt, les taux sont votés par les collectivités territoriales (départements, communes, intercommunalités).
La valeur cadastrale. Constituant la base de l’imposition de la TFPB, le revenu cadastral correspond à la valeur locative cadastrale, soit un loyer annuel théorique que le propriétaire-bailleur pourrait recevoir s’il louait son habitation. Ce loyer est bien évidemment actualisé et revalorisé chaque année. La valeur locative cadastrale est diminuée d’un abattement forfaitaire de 50%, ce qui permet de tenir compte des frais d’assurance, de gestion, d’amortissement, de réparation et d’entretien.

La TFPB est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. De cette façon, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière dans la commune où est situé votre bien.

Si vous vendez votre logement au cours de cette même année, vous êtes tout de même soumis à cet impôt. Par contre, si en cours d’année vous modifiez votre bien immobilier, l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Quelles sont les exonérations possibles de la taxe foncière ?

L’exonération totale
Pour votre résidence principale, il est tout à fait possible que vous soyez exonéré totalement de la taxe foncière si vous remplissez les trois conditions suivantes :

Les conditions concernant l’occupant. Vous êtes bénéficiaires de l’une de ces allocations : allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Ou, vous avez plus de 75 à partir du 1er janvier. Si vous logez dans une unité de soins longue
durée ou dans une maison de retraite, l’exonération est applicable à votre ancienne habitation si vous en conservez la possession.
Les conditions concernant le revenu. Votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur aux limites de revenus fixées par l’article 1417-I du Code général des <impôts.
Les conditions concernant la cohabitation. Vous respectez les conditions de cohabitation dictées par la loi.

Si vous remplissez ces trois critères, vous n’aurez alors aucune démarche particulière à réaliser pour bénéficier de l’exonération totale.

L’exonération de trois ans
Certaines collectivités peuvent, sur délibération, décider de vous exonérer totalement ou partiellement de la TFPB durant trois ans si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
Cependant, votre bien doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989 et le montant de vos dépenses doit être supérieur à :

10 000€ par habitation au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
15 000€ par habitation si les dépenses ont été réglées au cours des trois ans qui précèdent l’application de l’exonération.

L’exonération de deux ans

Toutes les constructions nouvelles, les additions de construction ou les reconstructions sont exonérées de la taxe foncière durant les deux ans qui suivent leur achèvement. L’exonération sera donc applicable au 1er janvier qui suit l’aboutissement.

Celle-ci pourra être totale si la construction est vouée à l’habitation (résidence principale ou secondaire). Elle sera partielle si le bien est affecté à un autre usage (commercial, industriel…), les parts intercommunales et communales restant dues.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez adresser une demande au centre des impôts dont dépend votre habitation, et ce au plus tard 90 jours après l’aboutissement des travaux.

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2 ans ago